ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 662 DIE/FIP du 15 septembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11.547.6SI F CFP, soit 96.769,32 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC PF) pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Huahine", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 77 du 26/09/2017 à la page 13426 NOR : ETA1730204AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |