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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 663 DIE/FIP du 15 septembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.456.000 F CFP, soit 20.581,28 euros, à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération "Etudes complémentaires : Assistance à la mise en service et à l'exploitation du CET", volet : Déchets, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 77 du 26/09/2017 à la page 13428 NOR : ETA1730205AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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