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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 664 DIE/FIP du 15 septembre 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 664 DIE/FIP du 15 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 74 DIE/FIP du 12 janvier 2016 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etude pour la mise en conformité de l'école Hataitararoa à Mahanatoa", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015

Paru en extrait au JOPF n° 77 du 26/09/2017 à la page 13429

NOR : ETA1730206AR

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