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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 2 n° 71-17 du 14 septembre 2017 à la convention d'application n° 322-14 du 30 décembre 2014 relative au financement de l'opération dénommée "Réalisation du CET, missions VISA, DET et AOR du maître d'oeuvre, 2nde partie de la conduite d'opération et travaux" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Ua Pou dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement"

Paru en extrait au JOPF n° 77 du 26/09/2017 à la page 13430
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