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Lois Loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (JORF du 16 septembre 2017) Paru in extenso au JOPF n° 77 du 26/09/2017 à la page 13880 NOR : ETA1730208LO Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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