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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 9123 MPF du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1668 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204) Paru in extenso au JOPF n° 77 du 26/09/2017 à la page 13864
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