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Vice-Présidence
Arrêté n° 9188 VP du 21 septembre 2017 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur à la sous-régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Rurutu

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2017 à la page 13994
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  • Abrogeant : Arrêté n° 169 VP du 12/01/2016 (texte abrogé)
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