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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2017-89 APF du 19/09/2017

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2017-89 APF du 19 septembre 2017 portant modification de la délibération n° 2008-69 APF du 24 novembre 2008 modifiée portant statut particulier des formateurs professionnels de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2017 à la page 13930

NOR : DRH1721367DL-4

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