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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2017-90 APF du 19/09/2017
Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2017-90 APF du 19 septembre 2017 portant instauration d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française
(NOR : ENR1720273DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 78 du 29/09/2017 à la page 13931 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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  • Mis en application par : Arrêté n° 1819 CM du 12/10/2017
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