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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 679 DIE/FIP du 20 septembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 221 544 404 F CFP soit 1 856 542, 11 euros, à la commune de Raivavae pour la réalisation de l'opération "DTIC, Mise en conformité et reconstruction partielle de l'école primaire de Hataitararoa", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 78 du 29/09/2017 à la page 13928 NOR : ETA1730234AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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