ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 8-2017 SAIM du 17 août 2017 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 10 739 857 F CFP, soit 90 000 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Mise en sécurité de la cuisine communale à Patoa", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 213 032 Paru en extrait au JOPF n° 78 du 29/09/2017 à la page 13926 NOR : ETA1730235AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |