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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9320 MPF du 25 septembre 2017

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 9320 MPF du 25 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 5178 MPF du 13 juin 2017 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des moyens généraux, des locaux à usage de bureau dépendant de l'immeuble Uupa, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AI n° 83 et n° 84 et appartenant à la SCI CPS Uupa

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2017 à la page 14147
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