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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 9329 MPF du 25 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 3924 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mlle Jasmine Mainetua Teua Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2017 à la page 14150
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