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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 9400 MPF du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité Paru in extenso au JOPF n° 79 du 03/10/2017 à la page 14260
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