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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 9410 MPF du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 612 MPF du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Loyanna Legall, directrice des affaires foncières Paru in extenso au JOPF n° 79 du 03/10/2017 à la page 14264
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