| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Avis n° 1703 CM du 28 septembre 2017 sur le projet de décret portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines Paru in extenso au JOPF n° 79 du 03/10/2017 à la page 14241 NOR : DAM1721941AV-1
|
