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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1753 CM du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1643 CM du 5 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402) Paru in extenso au JOPF n° 80 du 06/10/2017 à la page 14413 NOR : DRM1721874AC-1
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