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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 704 DIE/FIP du 27 septembre 2017 portant modification de l'arrête n° 243 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet : "Financement des équipements informatiques nécessaires au projet ACTES", volet : Acquisition de matériels informatiques et logiciels, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 80 du 06/10/2017 à la page 14298 NOR : ETA1730241AR
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