ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 707 DIE/BPT du 28 septembre 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.224.778,76 euros HT (265.486.726 F CFP HT) pour le projet "Aménagement d'une troisième voie mobile entre le viaduc de la Punaruu et le PK 15, renforcement chaussées" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 80 du 06/10/2017 à la page 14299 NOR : ETA1730243AR |