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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 708 DIE/BPT du 28 septembre 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.631.504,42 euros HT (194.690.265 F CFP HT) pour le projet "Rénovation de la chaussée du PK 8,500 Est au PK 6,500 Est à Afareaitu, Moorea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 80 du 06/10/2017 à la page 14300 NOR : ETA1730244AR |
