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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 9599 MPF du 3 octobre 2017 portant affectation des remblais, cadastrés commune de Papeete, section AM n° 59, n° 64 et n° 68, au profit du port autonome de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 81 du 10/10/2017 à la page 14570
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