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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9602 MET/DPAM du 3 octobre 2017

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Ministère de l’équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 9602 MET/DPAM du 3 octobre 2017 portant délivrance d'un agrément à M. Teva Ebbs, sous l'enseigne commerciale Poerani Jet Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime des îles de Tahaa et de Raiatea

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 10/10/2017 à la page 14590
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  • Abrogeant : Arrêté n° 7 MTI du 02/10/2007 (texte abrogé)
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