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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 39 SAIDV du 29 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 77 IDV du 9 juin 2016 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet "Études de diagnostic et de rénovation des écoles maternelles et élémentaires publiques", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 823 678

Paru en extrait au JOPF n° 81 du 10/10/2017 à la page 14526

NOR : ETA1730253AR

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