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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 40 IDV du 29 septembre 2017 portant attribution au Syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71.599.045 F CFP, soit 600.000 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée aux comités de programmation du 31 mars 2017 et du 28 juin 2017 Paru en extrait au JOPF n° 81 du 10/10/2017 à la page 14526 NOR : ETA1730254AR |
