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Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l'enseignement supérieur
Arrêté n° 9703 MTF du 4 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'employé(e) commercial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 10/10/2017 à la page 14594
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  • Modifiant : Arrêté n° 2113 MEF du 04/04/2013 (texte abrogé)
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