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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 3 n° 39-17 du 13 juin 2017 à la convention d'application n° 42-09 du 27 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française relative aux conditions de délivrance en Polynésie française du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologue et du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité sociale.

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 10/10/2017 à la page 14533
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