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Convention n° 885-2016 du 10 juillet 2017 portant modification de la convention n° 43-16 du 6 juin 2016 portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et lycées de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat en Polynésie française. Paru in extenso au JOPF n° 81 du 10/10/2017 à la page 14531 NOR : DEE1600845DL
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