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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 9768 MPF/DAF du 6 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 7233 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des transports terrestres Paru in extenso au JOPF n° 82 du 13/10/2017 à la page 14887
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