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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9771 MPF/DAF du 6 octobre 2017

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 9771 MPF/DAF du 6 octobre 2017 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7179, au profit de la présidence de la Polynésie
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 13/10/2017 à la page 14889
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