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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2017-91 APF du 05/10/2017

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2017-91 APF du 5 octobre 2017 portant modification de la délibération n° 2002-163 APF du 5 décembre 2002 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 13/10/2017 à la page 14709

NOR : DRH1700294DL

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