| Voir plus d’informations |
|
Avis officiels Approbation du projet de convention portant sur l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions en matière d'écologie au titre de l'exercice 2017 (séance du 20 avril 2017) Paru in extenso au JOPF n° 11 NA du 05/10/2017 à la page 582
| |||||
