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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 41 SAIDV du 5 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 90 SAIDV/awch du 1er septembre 2016 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Etudes pour le désamiantage et la déconstruction du fare va'a", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 913 267

Paru en extrait au JOPF n° 82 du 13/10/2017 à la page 14708

NOR : ETA1730258AR

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