ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 739 DIE/FIP du 2 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 500 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "DTIC, Mise à jour du schéma directeur d'adduction de l'eau potable (SDAEP 2)" de la commune de Faa'a, volet : Environnement, AEP, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 82 du 13/10/2017 à la page 14707 NOR : ETA1730259AR
|