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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1306 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs Paru in extenso au JOPF n° 83 du 17/10/2017 à la page 14998 NOR : ETA1730271AR
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