| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1828 CM du 12 octobre 2017 portant prorogation du délai de transmission des pièces justificatives de dépenses prévu par l'arrêté n° 1451 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Grosses réparations logements sociaux, programme 2014, tranche 2" Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2017 à la page 15288 NOR : OPH1700690AC
| |||||
