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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1830 CM du 12 octobre 2017 fixant les tarifs relatifs à l'occupation temporaire des espaces composant les Jardins de Paofai dénommés "Tahua Autonomie", cadastrés commune de Papeete, sections AA n° 10, AC n° 74 et AZ n° 7
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2017 à la page 15289

NOR : SPJ1700660AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1222 CM du 20/08/2012 (texte abrogé)
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