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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2017-33 LP/APF du 12 octobre 2017 de la loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2017 à la page 15489 NOR : DAE1700473LP
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