| Voir plus d'informations |
|
Vice-Présidence Arrêté n° 10264 VP/DAE du 13 octobre 2017 portant reconnaissance de 229 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2017 à la page 15448 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
