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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1320 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1320 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2017 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2017 à la page 15204
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1091 DIPAC du 05/07/2012 (texte abrogé)
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