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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1321 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2017 relatif à l'indemnité de responsabilité de caisse dans la fonction publique communale Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2017 à la page 15208 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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