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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1841 CM du 16 octobre 2017 acceptant la cession à titre gratuit et en toute propriété au profit de la Polynésie française d'un ensemble foncier de 14 hectares 12 ares 39 centiares dépendant du domaine Atima, sis commune de Mahina, appartenant à la SAGEP

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2017 à la page 15323

NOR : DAF1720891AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 189 CM du 18/02/2013 (texte abrogé)
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