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Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l'enseignement supérieur Arrêté n° 10354 MTF du 16 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2017 à la page 15466
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