Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 10358 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temakona Jeanne Temehameha épouse Carbayol sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 185) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 85 du 24/10/2017 à la page 15526 |