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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 10359 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teroro Marie Bellais sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 190) Paru in extenso au JOPF n° 85 du 24/10/2017 à la page 15527 |
