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Ministère du logement, de l’aménagement et de l’urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du Gouvernement
Arrêté n° 10371 MLA.AU du 17 octobre 2017 autorisant la prorogation de l'arrêté n° 8087 MET du 14 octobre 2013 concernant la réalisation du groupe d'habitations Poti'ai de 91 logements sur les parcelles des terres Tatai 1, Tepiti 1, Tepiti 2 et Tepiti 3 cadastrées n° 1 à n° 3, n° 14 et n° 15 section EI, et n° 45 et n° 46 section CD, sises à Mataiea, commune de Teva I Uta

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 24/10/2017 à la page 15522
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