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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 10441 MPF du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 10306 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Leille sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 216) Paru in extenso au JOPF n° 85 du 24/10/2017 à la page 15536
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