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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 10442 MPF du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 1320 MPF du 3 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tia Anania sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 387) Paru in extenso au JOPF n° 85 du 24/10/2017 à la page 15537
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