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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 615 SAISLV/ct du 4 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 878 SAISLV/ct du 19 décembre 2016 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'équipements de spectacle", programme : 119 dotation d'équipement des territoires ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 2038 429

Paru en extrait au JOPF n° 85 NC du 24/10/2017 à la page 15611

NOR : ETA1730298AR

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