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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 616 SAISLV du 4 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 388 SAISLV/th du 10 juin 2015 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition de points d'apport volontaire (PAV)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 573 343

Paru en extrait au JOPF n° 85 NC du 24/10/2017 à la page 15611

NOR : ETA1730299AR

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