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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 24 juin 2014

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Avis officiels
Loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale (séance des 24 et 25 juin 2014)

Paru in extenso au JOPF n° 16 NA du 21/07/2016 à la page 2166
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